Le Kurdistan syrien, doté d’une « autorité démocratique et autonome », a adopté le 6 janvier 2014 sa constitution (contrat social), qui définit la Syrie comme un « Etat démocratique, libre et indépendant » et divise le Kurdistan en trois cantons.
Les droits humains et les libertés sont garantis dans le contrat social. Les droits et les libertés sont considérés comme « valeurs suprêmes ». Le contrat social garantit l’égalité sans discrimination entre les femmes et les hommes dans tous les domaines de la vie, tandis que le travail des enfants, le mariage forcé des enfants et la torture sont interdis.